Documents

Loi n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances et avis n°006 de la Cour constitutionellle sur la conformité à la constitution de la loi organique relative aux lois de finances

3 oct 2017

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Loi n°33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ractification de l'accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommun

14 Août 2017

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Loi n°33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ractification de l'accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommun

14 Août 2017

| 26.05 MB

Loi n°34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ractification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique ce

14 Août 2017

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Loi n°35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ractification de l'accord de d'emprunt d'Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévisio

14 Août 2017

| 28.82 MB

Loi n°35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ractification de l'accord de d'emprunt d'Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévisio

14 Août 2017

| 28.82 MB

Loi n°34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique cen

14 Août 2017

| 10.64 MB

Loi n°28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l'opposition politique

7 Août 2017

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Loi n°29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°36-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo

7 Août 2017

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Loi n°30-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil national du dialogue

7 Août 2017

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