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E.g., 04/01/2023
E.g., 04/01/2023
Loi n°1-2019 du 14 janvier 2019 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique
14 Jan 2019
| 5.9 MB
Loi N° 40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019
28 Déc 2018
| 20.38 MB
Loi n°35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l'institut national de la statistique
5 oct 2018
| 681.78 KB
Loi n°32-2018 du 1er octobre 2018 portant approbation du plan national de développement 2018-2022
1 oct 2018
| 285.31 KB
Loi n°26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap
26 Août 2018
| 2.26 MB
Loi n°30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’homme
7 Août 2018
| 3.16 MB
Loi n°29-2018 du 7 août 2018 fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
7 Août 2018
| 2.73 MB
Loi n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle
7 Août 2018
| 4.48 MB
Loi n°27-2018 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental
7 Août 2018
| 3.39 MB
Loi n°25-2018 du 18 juillet 2018 fixant les conditions et les modalités de l'assistance de l'Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales
18 Juil 2018
| 1.08 MB

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