Skip to main content
Accueil
Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public
  • ORGANISATION
    • Le Ministre d’Etat
      • Mot du Ministre d'Etat
      • Biographie
      • Missions
      • Contact
    • Le Cabinet
      • Le Directeur de Cabinet
      • Les Conseillers
      • Les Attachés
      • Les Assistants et Secrétaires
    • Directions Générales
      • Economie
      • Industrie
      • Promotion Secteur Privé
      • Portefeuille Public
    • Directions rattachées
      • Etudes et Planification
      • Coopération
      • Contrôle et Orientation
    • Structures sous tutelle
      • Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité
      • Agence pour la Promotion des Investissements
      • Antenne Nationale de la Propriété Industrielle
      • Centre National de Gestion
      • Comité de privatisation
      • Entreprises du portefeuille public
  • DOMAINES D'ACTIVITE
    • Economie
      • Présentation de l’économie congolaise
      • Politique économique
      • Incitations à l’investissement
      • Agregats économiques
    • Industrie
      • Politique et stratégie industrielle
      • Programmes de soutien à l’industrie
      • Activités industrielles par filière
      • Normes et qualité
      • Propriété industrielle
      • Implantation industrielle
    • Secteur privé
      • Politique de promotion du secteur privé
      • Promotion des investissements
      • Répertoire des entreprises
      • Textes sur le climat des affaires
    • Faire des Affaires
      • Création D'entreprises
      • Protection des Investisseurs Minoritaires
      • Commerce Transfrontalier
      • Paiement des Taxes & Impôts
      • Raccordement à l'électricité
      • Règlement de l'Insolvabilité
      • Transfert de Propriété
      • Exécution des Contrats
      • Obtention des Prêts
      • Obtention du Permis de Construire
      • Climat des Affaires
    • Portefeuille Public
      • Doctrine de l’investissement de l’Etat
      • Politique de privatisation
      • Cartographie des entreprises publiques
      • Partenariat Public-Privé
  • PUBLICATIONS
    • Lois et règlements
    • Programmes d’activités
    • Rapports
    • Statistiques
    • Autres publications
  • ACTUALITES ET PRESSE
    • Actualités
    • Communiqués
    • Discours
    • Agenda
    • Appels D’offre
    • Galerie Photo
    • Galerie Videos
  • PARTENAIRES

Search icon

 

Language

  • FR
  • EN
  • EN
  • FR
  •  
  •  
Print Friendly, PDF & Email

You are here

Accueil

 Documents

E.g., 04/01/2023
E.g., 04/01/2023
Loi n°11-2019 du 17 mai 2019 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
17 Mai 2019
| 7.39 MB
Loi n°10-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction
9 Avr 2019
| 3.66 MB
Loi n°7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle ACPE
9 Avr 2019
| 820.65 KB
Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage, en sigle FONEA
9 Avr 2019
| 916.58 KB
Loi n°9-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le dével
9 Avr 2019
| 173.88 KB
Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l'urbanisme et de la construction
5 Mar 2019
| 11.69 MB
Loi n°5-2019 du 8 février 2019 relative aux modalités de recours à la coercition et à l'emploi de la force en mer et dans les eaux continentales
8 Fév 2019
| 1004.92 KB
Loi n°2-2019 du 7 février 2019 autorisant la ratification de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine
7 Fév 2019
| 21.01 MB
Loi n°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption
7 Fév 2019
| 3.06 MB
Loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique
7 Fév 2019
| 1.77 MB

Pages

  • ‹ Précédent 
  • …
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • …
  • Suivant  ›

Liens Utiles

  • PRESIDENCE.CG
  • SGG.CG
  • API-CONGO
  • FINANCES.GOUV.CG
  • GRANDS-TRAVAUX.GOUV.CG
  • DOUANES.GOUV.CG

 

Boulevard Denis SASSOU NGUESSO
face ex Cinéma VOG
B.P. 993 Brazzaville
République du Congo

+242 22 613 4013 / +242 22 613 4014

contact@economie.gouv.cg

Nous Suivre

  •  
  •  
  •  
  •  

Copyright © 2020 Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille publique

  • Mention Légales
  • Développé par KUBE TECHNOLOGIES