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Normes
Date
E.g., 04/19/2025
Date
E.g., 04/19/2025
Loi n°9-2005 du 23 mai 2005 fixant les conditions des élections législatives et sénatoriales en cas de vacance de siège et complétant le titre II de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale
23 Mai 2005
| 332.42 KB
Loi n° 6-2005 du 13 mai 2005 déterminant les hauts emplois et fonctions civils et militaire pourvus en Conseil des ministres
13 Mai 2005
| 424.59 KB
Loi n°7-2005 du 13 mai 2005 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération militaire et technique
13 Mai 2005
| 315.15 KB
Loi n°5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale
11 Mai 2005
| 2.58 MB
Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier
11 Avr 2005
| 8.15 MB
Loi n°1-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt
12 Mar 2005
| 349.21 KB
Loi n°2-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt
12 Mar 2005
| 352.09 KB
Loi n°3-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de don signé entre la République du Congo et Fonds Africain de Développement
12 Mar 2005
| 354.81 KB
Loi n°22-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit " Mer Profonde Nord "
31 Déc 2004
| 319.19 KB
Loi n°23-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit " Mer Profonde Sud "
31 Déc 2004
| 321.71 KB
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