Skip to main content
Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public
ORGANISATION
Le Ministre d’Etat
Mot du Ministre d'Etat
Biographie
Missions
Contact
Le Cabinet
Le Directeur de Cabinet
Les Conseillers
Les Attachés
Les Assistants et Secrétaires
Directions Générales
Economie
Industrie
Promotion Secteur Privé
Portefeuille Public
Directions rattachées
Etudes et Planification
Coopération
Contrôle et Orientation
Structures sous tutelle
Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité
Agence pour la Promotion des Investissements
Antenne Nationale de la Propriété Industrielle
Centre National de Gestion
Comité de privatisation
Entreprises du portefeuille public
DOMAINES D'ACTIVITE
Economie
Présentation de l’économie congolaise
Politique économique
Incitations à l’investissement
Agregats économiques
Industrie
Politique et stratégie industrielle
Programmes de soutien à l’industrie
Activités industrielles par filière
Normes et qualité
Propriété industrielle
Implantation industrielle
Secteur privé
Politique de promotion du secteur privé
Promotion des investissements
Répertoire des entreprises
Textes sur le climat des affaires
Faire des Affaires
Création D'entreprises
Protection des Investisseurs Minoritaires
Commerce Transfrontalier
Paiement des Taxes & Impôts
Raccordement à l'électricité
Règlement de l'Insolvabilité
Transfert de Propriété
Exécution des Contrats
Obtention des Prêts
Obtention du Permis de Construire
Climat des Affaires
Portefeuille Public
Doctrine de l’investissement de l’Etat
Politique de privatisation
Cartographie des entreprises publiques
Partenariat Public-Privé
PUBLICATIONS
Lois et règlements
Programmes d’activités
Rapports
Statistiques
Autres publications
ACTUALITES ET PRESSE
Actualités
Communiqués
Discours
Agenda
Appels D’offre
Galerie Photo
Galerie Videos
PARTENAIRES
Search icon
Language
FR
EN
EN
FR
You are here
Accueil
Documents
Recherche documentaire
Catégorie
Arrêté
Autres
Circulaire
Convention
Discours
Instructions
Ordonnance
Règlement
Statuts
Statuts
Décrets
Lois
Rapports
Sous Catégorie
Beac-Cemac
Climat des affaires
Ministre
Portefeuille Public
Secteur Privé
Statuts
Economie
Industrie
Normes
Date
E.g., 04/19/2025
Date
E.g., 04/19/2025
Loi n°19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo
24 Nov 2005
| 587.89 KB
Loi n°16-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce i
25 oct 2005
| 344.26 KB
Loi n°17-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification du protocole d'accord de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique
25 oct 2005
| 317.31 KB
Loi n°13-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption
14 sep 2005
| 313.71 KB
Loi n°14-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption
14 sep 2005
| 322.08 KB
Loi n°15-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole
14 sep 2005
| 328.04 KB
Loi n°11-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°15 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l'entreprise de recherche et d'activités pétrolières
13 sep 2005
| 887.38 KB
Loi n°12-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energie Arica Haute mar. Limited
13 sep 2005
| 968.73 KB
Loi n°10-2005 du 30 août 2005 autorisant la ratification du traité instituant la commission du Golf de Guinée
30 Août 2005
| 691.21 KB
Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines
23 Mai 2005
| 280.11 KB
Pages
‹ Précédent
…
45
46
47
48
49
50
51
52
53
…
Suivant ›