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E.g., 06/22/2022
E.g., 06/22/2022
Loi n°11-2006 du 30 mars 2006 portant approbation du contrat de partage de production du 19 août 2005 entre la République du Congo et la société Soco Exploration et Production Congo, SNPC et Africa Oil et Gas corporation
31 Mai 2006
| 6.13 MB
Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour l'année 2006
31 Mai 2006
| 4.99 MB
Loi n°13-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
31 Mai 2006
| 1.68 MB
Loi n°14-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la convention de l'O.U.A sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
31 Mai 2006
| 1.25 MB
Loi n°15-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
31 Mai 2006
| 1.1 MB
Loi n°16-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale contre la prise d'otage
31 Mai 2006
| 570.92 KB
Loi n°17-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfants concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
31 Mai 2006
| 655.9 KB
Loi n°18-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
31 Mai 2006
| 670.04 KB
Loi n°1-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production des permis Marine VI et VII
30 Mar 2006
| 486.75 KB
Loi n°2-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouakouala
30 Mar 2006
| 350.32 KB

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