Documents

Loi n°1-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud

10 Jan 2007

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Loi n°2-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord commercial et de la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Congo

10 Jan 2007

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Loi n°33-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du terrorisme

26 oct 2006

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Loi n°34-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de l'accord cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique entre la République du Congo et la République Populaire de Chine

26 oct 2006

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Loi n°32-2006 du 17 octobre 2006 autorisant la ratification du pacte de non-agression et de défense commune de l'union africaine

17 oct 2006

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Loi n°31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval

12 oct 2006

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Loi n°22-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux

12 sep 2006

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Loi n°21-2006 du 21 août 2006 sur les partis politiques

21 Août 2006

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Loi n°19-2006 du 19 juin 2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit "La Noumbi"

19 Juin 2006

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Loi n°10-2006 du 30 mars 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis Marine III

31 Mai 2006

| 6.03 MB

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