Documents

Loi n°2-2008 du 22 janvier 2008 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention d'établissement signée entre la République du Congo et les sociétés Eni s.p.a et Eni Congo s.a

22 Jan 2008

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Loi n°3-2008 du 22 janvier 2008 autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

22 Jan 2008

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Loi n°18-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et la Gouvernement de la République Tunisienne

30 Déc 2007

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Loi n°19-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la CEMAC

30 Déc 2007

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Loi n°20-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de la convention de la commission africaine de l'énergie

30 Déc 2007

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Loi n° 21-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de la convention régissant le Parlement communautaire de la CEMAC

30 Déc 2007

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Loi n°17-2007 du 30 octobre 2007 portant approbation d'un accord de don de financement signé entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement

30 oct 2007

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Loi n°16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l'Observatoire anti-corruption

19 sep 2007

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Loi n°13-2007 du 25 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes

25 Juil 2007

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Loi n° 14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique

25 Juil 2007

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