Documents

Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année 2015

31 Déc 2014

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Loi n°49-2014 du 31 décembre 2014 autorisation la ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la république du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

31 Déc 2014

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Loi n°50-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet de renforcement des capacités en statistiques

31 Déc 2014

| 6.62 MB

Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

3 Nov 2014

| 1.97 MB

Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda

13 oct 2014

| 2.78 MB

Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

10 oct 2014

| 4.26 MB

Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie

10 oct 2014

| 3.88 MB

Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique

6 oct 2014

| 3.69 MB

Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 b Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative exercice 2014

15 sep 2014

| 19.93 MB

Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014

15 sep 2014

| 12.63 MB

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