Documents

Loi n°8-2015 du 13 mars 2015 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection des investissements

13 Mar 2015

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Loi n°7-2015 du 27 février 2015 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de la route Ndendé-Dolisie et de facilitation au transport sur le corridor L

27 Fév 2015

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Loi n°6-2015 du 19 février 2015 portant création de l'institut national du travail social

19 Fév 2015

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Loi n°1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l'Office Congolais d'Informatique

4 Fév 2015

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Loi n°2-2015 du 4 février 2015 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise des systèmes d'information

4 Fév 2015

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Loi n°3-2015 du 4 février 2015 portant loi organique relative à la création du tribunal d'instance d'Ignié

4 Fév 2015

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Loi n°4-2015 du 4 février 2015 portant loi organique relative à la création du tribunal d'Allembé

4 Fév 2015

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Loi n°5-2015 du 4 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique

4 Fév 2015

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Loi n°47-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2013

31 Déc 2014

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Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014B annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l'année 2015

31 Déc 2014

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