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Normes
Date
E.g., 03/21/2023
Date
E.g., 03/21/2023
n°31-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2014
31 Déc 2015
| 2.07 MB
n°29-2015 du 23 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de la formation, des techniques et de la s
23 Nov 2015
| 927.75 KB
Loi n°30-2015 du 23 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la formation militaire
23 Nov 2015
| 1.34 MB
Loi n°17-2015 du 29 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'Association internationale de développement relatif au financement du projet eau, électricité et développement urbain
29 oct 2015
| 5.93 MB
Loi n°18-2015 du 29 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la Banque international pour la reconstruction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et
29 oct 2015
| 2.99 MB
n°19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'agence congolaise de la normalisation et de la qualité
29 oct 2015
| 428.07 KB
Loi n°20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité
29 oct 2015
| 2 MB
Loi n°21-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES
29 oct 2015
| 996.1 KB
Loi n°22-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Adolphe SICE
29 oct 2015
| 885.34 KB
Loi n°22-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Adolphe SICE
29 oct 2015
| 885.34 KB
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