Documents

Loi n°20-216 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016

21 sep 2016

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Loi n°18-2016 du 26 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

26 Juil 2016

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Loi n°19-2016 du 26 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit pour le financement de la cité internationale des affaires de Brazzaville

26 Juil 2016

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Loi n°11-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention d'exploitation minière entre la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s.a et Mag Industries Corporation

29 Avr 2016

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Loi n°12-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de développement des compétences et des ressources humaines

29 Avr 2016

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Loi n°13-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds international de développement agricole relatif au financement du projet de développement de la pêche et de l'aquaculture continentales

29 Avr 2016

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Loi n°14-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du Congo et la société Congo Iron s.a

29 Avr 2016

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Loi n°15-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au gisement de fer de Zanga entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited

29 Avr 2016

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Loi n°16-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relative au financement du projet d'extension du service d'eau potable dans les quartiers périphérique

29 Avr 2016

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Loi n°17-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique relatif au financement du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Loudim

29 Avr 2016

| 7.08 MB

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