Documents

Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017

31 Déc 2016

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Loi n°30-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris sur le climat

1 Déc 2016

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Loi n°31-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt au projet dorsale à fibre optique d'Afrique centrale (CAB) composante Congo

1 Déc 2016

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Loi n°26-2016 du 10 octobre 2016 autorisant la ratification du protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends

10 oct 2016

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Loi n°27-2016 du 10 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la banque africaine de développement relatif au financement du projet d'appui au climat des investissements et à la gouvernance sectorielle-for

10 oct 2016

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Loi n°21-2016 du 26 septembre 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au minerai de fer de Mayoko entre la République du Congo et la société Exxaro Mayoko s.a

26 sep 2016

| 10.17 MB

Loi n°22-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre la République du Congo et la Banque Ing Structurel Finance relative au financement des travaux de construction d'une digue environnementale et le dragage pour l

26 sep 2016

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Loi n°23-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille

26 sep 2016

| 5.53 MB

Loi n°24-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

26 sep 2016

| 2.15 MB

Loi n° 25-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo en matière de sécurité et d'ordre public

26 sep 2016

| 1.49 MB

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