Documents

Loi n°8-2017 du 24 février 2017 portant approbation de l'avenant n°19 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo et les sociétés Total S.A et Total E&P Congo

24 Fév 2017

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Loi n°7-2017 du 24 février 2017 portant approbation de l'avenant n°5 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la SNPC et les sociétés Total E&P Congo et Chevron Overseas Congo Limited

24 Fév 2017

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Loi n°6-2017 du 24 février 2017 portant approbation du contrat de partage de production Marine VI Bis, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la SNPC et la société Eni Congo S.A

24 Fév 2017

| 40.06 MB

Loi n°5-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d'Africa50-Developpement de projets

30 Jan 2017

| 18.98 MB

Loi n°4-2017 du 30 janvier 2017 autorisant la ratification des statuts d'Africa50-Financement de projets

23 Jan 2017

| 18.95 MB

Loi n°3-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du Fond monétaire africain

23 Jan 2017

| 12.94 MB

Loi n°2-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

23 Jan 2017

| 5.75 MB

Loi n°1-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Républiqe du Congo et le Gouvernement de la république d'Angola dans le domaine de la marine marchande

23 Jan 2017

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Loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation

9 Jan 2017

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Loi n°32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2015

31 Déc 2016

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