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E.g., 02/01/2023
E.g., 02/01/2023
Loi n°32-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales
7 Août 2017
| 2.78 MB
Loi n°31-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles
7 Août 2017
| 2.73 MB
Loi n°26-2017 du 16 juin 2017 autorisant la ratification du traité entre la République du Congo et la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et la protection mutuelle des investissements
16 Juin 2017
| 7.95 MB
Loi n°27-2017 du 16 juin 2017 déterminant le ressort territorial des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala et Oyo
16 Juin 2017
| 876.28 KB
Loi n°25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales
9 Juin 2017
| 1.64 MB
Loi n°22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 9 février 2017
24 Mai 2017
| 49.96 MB
Loi n°21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibouela II signé le 9 février 2017
24 Mai 2017
| 31.82 MB
Loi n°23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tcheno II signé le 9 février 2017
24 Mai 2017
| 42.55 MB
Loi n°19-2017 du 12 mai 2017
12 Mai 2017
| 4.7 MB
Loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques
12 Mai 2017
| 7.74 MB

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