Documents

Décret n°2019-372 du 13 décembre 2019 portant ratification le premier accord d'octroi de crédit signé entre le Gouvernement de la République du Congo et l'Agence Française de Développement

13 Déc 2019

| 1.29 MB

Décret n°2019-371 du 13 décembre 2019 portant ratification de l'accord-cadre multi-tranche signé entre le Gouvernement de la République du Congo et l'Agence Française de Développement

13 Déc 2019

| 21.45 MB

Loi n°37-2019 du 12 décembre 2019 relative aux transactions électroniques

12 Déc 2019

| 20.49 MB

Loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales

26 Nov 2019

| 111.06 KB

COMUNIQUE FINAL : SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT D'AFRIQUE CENTRALE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DANS LA ZONE CEMAC

22 Nov 2019

| 319.94 KB

Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier

15 Nov 2019

| 107.82 KB

Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier

15 Nov 2019

| 105.95 KB

Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont

15 Nov 2019

| 107.71 KB

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont

15 Nov 2019

| 116.21 KB

Décret n°2019-319 du 12 novembre 2019 portant création, attributions et organisation du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption

12 Nov 2019

| 111.15 KB

Pages

Boulevard Denis SASSOU NGUESSO
face ex Cinéma VOG
B.P. 993 Brazzaville
République du Congo

+242 22 613 4013 / +242 22 613 4014

contact@economie.gouv.cg