Documents

Décret n°2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des investisseurs au regime des zones économiques spéciales

5 Juin 2018

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Loi no 19-2018 du 5 juin 2018 portant création de zone économique spéciale de pointe-noire

5 Juin 2018

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Rapport sur la Gouvernance et la Corruption

1 Juin 2018

| 1.41 MB

Décret n°2018-212 du 24 mai 2018 portant organisation des intérims des conseillers spéciaux et conseillers du premier ministre, chef du gouvernement

24 Mai 2018

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Décret n°2018-206 du 23 mai 2018 portant ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique centrale

23 Mai 2018

| 5.6 MB

Loi n°18-2018 du 23 mai 2018 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique centrale

23 Mai 2018

| 5.78 MB

Décret n°2018-194 du 11 mai 2018 portant création, attributions et organisation du comité technique interministériel de suivi des appuis budgétaires

11 Mai 2018

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Loi n°17-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique

8 Mai 2018

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Décret n°2018-193 du 8 mai 2018 portant ratification de l'accord de de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique

8 Mai 2018

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Décret n°2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant

30 Avr 2018

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