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Normes
Date
E.g., 12/09/2024
Date
E.g., 12/09/2024
Loi n°31-2020 du 19 juin 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
19 Juin 2020
| 87.04 KB
Décret n°2020-154 du 19 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
19 Juin 2020
| 94.08 KB
Loi n°28-2020 du 17 juin 2020 portant création de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation
17 Juin 2020
| 96.64 KB
Loi n°30-2020 du 17 juin 2020 portant création de l’institut géographique national
17 Juin 2020
| 96.74 KB
Décret n° 2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19
11 Juin 2020
| 107.55 KB
Décret n°2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19
11 Juin 2020
| 95.54 KB
Décret n°2020-146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19
11 Juin 2020
| 95.15 KB
Loi n°27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité
5 Juin 2020
| 196.92 KB
Loi n°26-2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité
5 Juin 2020
| 164.85 KB
Décret n°2020-145 du 5 juin 2020 portant mise en place d’une commission interministérielle chargée d’assister le Gouvernement dans le choix des gestionnaires délégués des ouvrages de production, de transport, et de distribution du service public de l’élec
5 Juin 2020
| 96.42 KB
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