Skip to main content
Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public
ORGANISATION
Le Ministre d’Etat
Mot du Ministre d'Etat
Biographie
Missions
Contact
Le Cabinet
Le Directeur de Cabinet
Les Conseillers
Les Attachés
Les Assistants et Secrétaires
Directions Générales
Economie
Industrie
Promotion Secteur Privé
Portefeuille Public
Directions rattachées
Etudes et Planification
Coopération
Contrôle et Orientation
Structures sous tutelle
Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité
Agence pour la Promotion des Investissements
Antenne Nationale de la Propriété Industrielle
Centre National de Gestion
Comité de privatisation
Entreprises du portefeuille public
DOMAINES D'ACTIVITE
Economie
Présentation de l’économie congolaise
Politique économique
Incitations à l’investissement
Agregats économiques
Industrie
Politique et stratégie industrielle
Programmes de soutien à l’industrie
Activités industrielles par filière
Normes et qualité
Propriété industrielle
Implantation industrielle
Secteur privé
Politique de promotion du secteur privé
Promotion des investissements
Répertoire des entreprises
Textes sur le climat des affaires
Faire des Affaires
Création D'entreprises
Protection des Investisseurs Minoritaires
Commerce Transfrontalier
Paiement des Taxes & Impôts
Raccordement à l'électricité
Règlement de l'Insolvabilité
Transfert de Propriété
Exécution des Contrats
Obtention des Prêts
Obtention du Permis de Construire
Climat des Affaires
Portefeuille Public
Doctrine de l’investissement de l’Etat
Politique de privatisation
Cartographie des entreprises publiques
Partenariat Public-Privé
PUBLICATIONS
Lois et règlements
Programmes d’activités
Rapports
Statistiques
Autres publications
ACTUALITES ET PRESSE
Actualités
Communiqués
Discours
Agenda
Appels D’offre
Galerie Photo
Galerie Videos
PARTENAIRES
Search icon
Language
FR
EN
EN
FR
You are here
Accueil
Documents
Recherche documentaire
Catégorie
Arrêté
Autres
Circulaire
Convention
Discours
Instructions
Ordonnance
Règlement
Statuts
Statuts
Décrets
Lois
Rapports
Sous Catégorie
Beac-Cemac
Climat des affaires
Ministre
Portefeuille Public
Secteur Privé
Statuts
Economie
Industrie
Normes
Date
E.g., 10/13/2024
Date
E.g., 10/13/2024
Arrêté n°11702 du 28 septembre 2020 levant le couvre-feu sur toute l’étendue du territoire national à l’exception de Brazzaville et Pointe-Noire
28 sep 2020
| 95.26 KB
Loi n°45-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification du protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain
16 sep 2020
| 85.83 KB
Décret n°2020-365 du 16 septembre 2020 portant ratification de l’accord de financement « 6718-CG » pour le « projet Lisungi de réponse d’urgence à la Covid-19 » entre la République du Congo et l’association internationale de développement
16 sep 2020
| 190.67 KB
Loi n°46-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement « 6718-CG » pour le « projet Lisungi de réponse d’urgence à la Covid-19 » entre la République du Congo et l’association internationale de développement
16 sep 2020
| 189.11 KB
Décret n°2020-364 du 16 septembre 2020 portant ratification du protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain
16 sep 2020
| 89.69 KB
Loi n°44-2020 du 7 septembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
7 sep 2020
| 86.73 KB
Décret n°2020-354 du 7 septembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
7 sep 2020
| 95.04 KB
Décret n°2020-350 du 4 septembre 2020 autorisant le ministre des finances et du budget à recourir à l’émission des titres publics, pour un montant de cent vingt milliards (120 000.000 000) de francs CFA, destinés au refinancement de l’emprunt obligataire
4 sep 2020
| 90.1 KB
Décret n°2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)
4 sep 2020
| 96.37 KB
Décret n°2020-347 du 4 septembre 2020 portant création, organisation, composition et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre de la Lettre d’Intention portant sur l’établissement d’un partenariat de long terme visant la réalisation du P
4 sep 2020
| 122.63 KB
Pages
‹ Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
Suivant ›
