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Normes
Date
E.g., 12/04/2023
Date
E.g., 12/04/2023
Arrêté n°11702 du 28 septembre 2020 levant le couvre-feu sur toute l’étendue du territoire national à l’exception de Brazzaville et Pointe-Noire
28 sep 2020
| 95.26 KB
Loi n°45-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification du protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain
16 sep 2020
| 85.83 KB
Décret n°2020-365 du 16 septembre 2020 portant ratification de l’accord de financement « 6718-CG » pour le « projet Lisungi de réponse d’urgence à la Covid-19 » entre la République du Congo et l’association internationale de développement
16 sep 2020
| 190.67 KB
Loi n°46-2020 du 16 septembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement « 6718-CG » pour le « projet Lisungi de réponse d’urgence à la Covid-19 » entre la République du Congo et l’association internationale de développement
16 sep 2020
| 189.11 KB
Décret n°2020-364 du 16 septembre 2020 portant ratification du protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain
16 sep 2020
| 89.69 KB
Loi n°44-2020 du 7 septembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
7 sep 2020
| 86.73 KB
Décret n°2020-354 du 7 septembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
7 sep 2020
| 95.04 KB
Décret n°2020-350 du 4 septembre 2020 autorisant le ministre des finances et du budget à recourir à l’émission des titres publics, pour un montant de cent vingt milliards (120 000.000 000) de francs CFA, destinés au refinancement de l’emprunt obligataire
4 sep 2020
| 90.1 KB
Décret n°2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)
4 sep 2020
| 96.37 KB
Décret n°2020-347 du 4 septembre 2020 portant création, organisation, composition et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre de la Lettre d’Intention portant sur l’établissement d’un partenariat de long terme visant la réalisation du P
4 sep 2020
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