Documents

Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage

26 Fév 2020

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Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l'industrialisation

26 Fév 2020

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Loi n°1-2020 du 7 février 2020 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé fonds de développement de l’enseignement supérieur

7 Fév 2020

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Loi n°4-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

6 Fév 2020

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Loi n° de 52-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Sounda, signé le 11 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Pelfaco Congo Limited

31 Déc 2019

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Loi n° de 51-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVIII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société africa Oi

31 Déc 2019

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Loi n° de 50-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société africa Oil

31 Déc 2019

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Loi n° de 49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n°6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et la société nationale de recherche et d'exploitation pétr

31 Déc 2019

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Loi n° de 48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo

31 Déc 2019

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Loi n° de 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo

31 Déc 2019

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