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Date
E.g., 04/09/2020
Date
E.g., 04/09/2020
Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives
27 Déc 2019
| 120.38 KB
Arrêté n°24425 du 20 décembre 2019 fixant les conditions de l’opération de titrisation relative à la restructuration et l’apurement partiel des arriérés intérieurs de l’Etat du Congo
20 Déc 2019
| 95.57 KB
Loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales
26 Nov 2019
| 111.06 KB
COMUNIQUE FINAL : SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT D'AFRIQUE CENTRALE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DANS LA ZONE CEMAC
22 Nov 2019
| 319.94 KB
Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier
15 Nov 2019
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Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier
15 Nov 2019
| 105.95 KB
Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont
15 Nov 2019
| 107.71 KB
Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont
15 Nov 2019
| 116.21 KB
Décret n°2019-319 du 12 novembre 2019 portant création, attributions et organisation du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption
12 Nov 2019
| 111.15 KB
Décret n°2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publiqueECRET
12 Nov 2019
| 102.27 KB
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