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Normes
Date
E.g., 06/25/2019
Date
E.g., 06/25/2019
Loi n°38-2018 du 12 novembre 2018 portant aprobation de la convention d'exploitation minière relative aux gisements de potasse Kola et Dougou dans le district et Madingo-Kayes, département du Kouilou
12 Nov 2018
| 46.92 MB
PND 2018-2022 - Programme pluriannuel des actions prioritaires
15 oct 2018
| 5.7 MB
PND 2018-2022 - Guide des processus et procédures de mise en oeuvre
15 oct 2018
| 1.14 MB
PND 2018-2022 - Cadre de suivi et évaluation
15 oct 2018
| 536.76 KB
PND 2018-2022 - Cadre de politiques et de programmation macroéconomique
15 oct 2018
| 2.34 MB
Loi n°37-2018 du 10 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprise
10 oct 2018
| 656.53 KB
Arrêté n°9177 du 9 octobre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires
9 oct 2018
| 810.9 KB
Arrêté n°9178 du 9 octobre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des groupes de travail du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires
9 oct 2018
| 2.22 MB
Arrêté n°9178 du 9 octobre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des groupes de travail du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires
9 oct 2018
| 2.3 MB
Arrêté n°9177 du 9 octobre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires
9 oct 2018
| 833.54 KB
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