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Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l’ordonnance n° 9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de Recherche et d’Activités Pétrolières (ERAP) » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans l

30 Déc 2019

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Loi n° de 45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Woodside E

30 Déc 2019

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Loi n°41-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2018

30 Déc 2019

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Décret n°2019-436 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat

30 Déc 2019

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Décret n°2019-431 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’institut national de la statistique

30 Déc 2019

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Décret n° 2019-432 du 30 décembre 2019 portant dissolution du centre d’étude et d’évaluation des projets d’investissement

30 Déc 2019

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Décret n°2019-435 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du centre national d’études et d’évaluation des projets d’investissement public

30 Déc 2019

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Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption

28 Déc 2019

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Décret n°2019-395 du 28 décembre 2019 portant affectation au ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public d'un terrain bâti, constitué par le site industriel de l'ex-société des textiles du Congo (Sotexco), cadastré : section AJ, bloc

28 Déc 2019

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Décret n°2019-387 du 28 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité

28 Déc 2019

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