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Normes
Date
E.g., 10/12/2024
Date
E.g., 10/12/2024
Loi n° 3-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire
21 Jan 2021
| 208.94 KB
Décret n°2021-42 du 21 janvier 2021 portant ratification de l’accord sur la coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie
21 Jan 2021
| 81.08 KB
Décret n°2021-41 du 21 janvier 2021 portant ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif au financement, à la construction et à l’exploitation d’un pont route-rail sur le fleuve Congo,
21 Jan 2021
| 236.55 KB
Décret n°2021-1 du 4 janvier 2021 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
4 Jan 2021
| 354.61 KB
Décret n°2021-44 du 21 janvier 2021 portant ratification de l’accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Angola
1 Jan 2021
| 88.66 KB
Décret n°2020-918 du 29 décembre 2020 portant ratification de l’accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale
29 Déc 2020
| 336.16 KB
Arrêté n°17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe- Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche
29 Déc 2020
| 349.8 KB
Loi n°64-2020 du 29 décembre 2020 portant loi dede règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2019
29 Déc 2020
| 2.42 MB
Arrêté n°17092 du 29 décembre 2020 interdisant le transfert des dépouilles mortelles d’une ville à une autre et de la morgue vers les domiciles ou vers les lieux de culte
29 Déc 2020
| 340.43 KB
Décret n°2020-861 du 28 décembre 2020 portant approbation de la stratégie nationale relative à la mise en œuvre de la loi sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique
28 Déc 2020
| 605.7 KB
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