Documents

Décret n° 99-201 du 31 octobre 1999 portant attribution et organisation de la direction générale de la comptabilité publique "DGCP"

31 oct 1999

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Décret n°99-202 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances "IGF"

31 oct 1999

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Décret n°99-171 du 18 septembre 1999 portant transfert des actifs, des droits et des participations détenus directement par l’Etat sur les permis et contrats pétroliers à la SNPC

18 sep 1999

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Décret n°99-98 du 14 juin 1999 fixant les modalités des dépôts de garantie des opérations de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites

14 Juin 1999

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Décret n°99-94 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande

2 Juin 1999

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Décret n°99-51 du 9 avril 1999 portant transfert des actifs pétroliers et des droits directs et indirects, de quelque nature que soit, détenus initialement par la société Hydro-Congo, dans toutes les activités relatives à la recherche, à l’exploitation,

9 Avr 1999

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Délibération n°001/MEFB/CCA du 08 avril 1999 portant création d'une direction du recouvrement des dépôts et fonds spéciaux

8 Avr 1999

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Décret n°99-47 du 25 mars 1999 portant organisation du comité de privatisation

25 Mar 1999

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Décret n° 99-37 du 11 mars 1999 déterminant la composition des cabinets ministériels

11 Mar 1999

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Décret n°99-39 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonctions des préfets, des sous-préfets et des secrétaires généraux des régions et des districts

11 Mar 1999

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