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E.g., 01/26/2021
E.g., 01/26/2021
Décret n°94-568 du 10 octobre 1994 portant création, organisation et fonctionnement du centre congolais des formalités des entreprises
10 oct 1994
| 1.82 MB
Décret n°94-424 du 1 septembre 1994 fixant les règles d'organisations et de fonctionnement du comité de privatisation
1 sep 1994
| 709.85 KB
Décret n°94-425 du 1 septembre 1994 fixant les procédures de mise en œuvre de la privatisation des entreprises publiques
1 sep 1994
| 406.19 KB
Décret n°94-426 du 1 septembre 1994 déterminant les ratios de pondérations entre les différents valeurs d'évaluation des entreprises privatisables
1 sep 1994
| 240.78 KB
Décret n°94-427 du 1 septembre 1994 fixant le niveau de participation de l'Etat et des autres souscripteurs
1 sep 1994
| 535.94 KB
Décret n°94-428 du 1 septembre 1994 fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des dettes en titres de participation
1 sep 1994
| 553.29 KB
Décret n°94-429 du 1 septembre 1994 fixant les conditions d'éligibilité des participants au programme de privatisation
1 sep 1994
| 530.5 KB
Décret n°94-430 du 1 septembre 1994 fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant
1 sep 1994
| 513.78 KB
Arrêté n°681 du 19 mars 1994 portant revalorisation des tarifs d'électricité en République du Congo
19 Mar 1994
| 243.78 KB
Décret n° 94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l’Etat
27 Jan 1994
| 1.73 MB

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