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E.g., 06/24/2022
E.g., 06/24/2022
Ordonannce n°8-2000 du 23 février 2000 portant création du conseil congolais des chargeurs
23 Fév 2000
| 596.87 KB
Statuts - Port Autonome de Pointe-Noire «PAPN»
16 Fév 2000
| 4.58 MB
Statuts - Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires «PABPS»
16 Fév 2000
| 3.81 MB
Ordonnance n°4-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Brazzaville et ports secondaires
16 Fév 2000
| 801.93 KB
Ordonnance n°4-2000 du 16 février 2000 portant création du port autoneme de Brazzaville et ports secondaires
16 Fév 2000
| 801.93 KB
Ordonnance n°1-2000 du 16 février 2000 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'Etat dénommée agence transcongolaise des communications
16 Fév 2000
| 638.47 KB
Loi n°1-2000 du 1 février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l’Etat
1 Fév 2000
| 3.96 MB
Loi n°2-2000 du 1 février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo
1 Fév 2000
| 1.14 MB
Convention régissant l'UMAC
1 Jan 2000
| 52.92 KB
Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté
1 Jan 2000
| 60.84 KB

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