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Date
E.g., 08/18/2022
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Loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel
10 oct 2019
| 14.8 MB
Décret n° 2019-289 du 10 octobre 2019 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques
10 oct 2019
| 141.67 KB
Décret n° 2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire
7 oct 2019
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Note de Conjoncture - Deuxième trimestre 2019 et perspectives pour 2019
1 oct 2019
| 11.31 MB
Loi n°28-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg la relatif au transport aérien
19 sep 2019
| 8.19 MB
Loi n°27-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
19 sep 2019
| 10.88 MB
Loi n°26-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien
19 sep 2019
| 9.66 MB
Loi n°25-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord du deuxième financement additionnel du projet lisungi-système de filets sociaux entre la République du Congo et l'association internationale de développement
19 sep 2019
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Décret n°2019-278 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg la relatif au transport aérien
19 sep 2019
| 5.32 MB
Décret n°2019-277 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
19 sep 2019
| 7.07 MB
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