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Date
E.g., 09/25/2020
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Loi n°13-2019 du 17 mai 2019 autorisant l'adhésion à l'accord-cadre portant création de l'alliance solaire internationale
17 Mai 2019
| 1.7 MB
Loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l'organisation et fonctionnement de la police nationale
17 Mai 2019
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Loi n°11-2019 du 17 mai 2019 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
17 Mai 2019
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Décret n°2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales
3 Mai 2019
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Décret n°2019-117 du 3 mai 2019 portant nomination du président du directeur général l'agence congolaise de normalisation et de la qualité
3 Mai 2019
| 523 KB
Décret n°2019-116 du 3 mai 2019 portant nomination du président du comité de direction de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité
3 Mai 2019
| 547.05 KB
Note de Conjoncture - Quatrième trimestre 2018 et perspectives 2019
1 Mai 2019
| 981.17 KB
Arrêté n° 7910 du 26 avril 2019 fixant les modalités de recouvrement des amendes pénales et d’autres condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’Etat
26 Avr 2019
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Décret n°2019-113 du 23 avril 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation du forum investir en Afrique
23 Avr 2019
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Décret n°2019-113 du 23 avril 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation du forum investir en Afrique
23 Avr 2019
| 703.19 KB
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