Documents

Loi n°21-2019 du 4 juin 2019 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale

4 Juin 2019

| 5.84 MB

Décret n°2019-140 du 4 juin 2019 portant ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale

4 Juin 2019

| 3.66 MB

Note de Conjoncture - Premier trimestre 2019 et perspectives pour 2019

1 Juin 2019

| 11.25 MB

Décret n°2019-132 du 29 mai 2019 relatif à l'obligation de communiquer à la caisse congolaise d'amortissement toute demande et tout avis de décaissement des ressources d'emprunt public

29 Mai 2019

| 401.47 KB

Loi n°19-2019 du 24 mai 2019 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement du projet de construction du réseau de transport d'enérgie associé à la centrale d'Imboulou

24 Mai 2019

| 3.08 MB

Loi n°18-2019 du 24 mai 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques

24 Mai 2019

| 965.01 KB

Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

21 Mai 2019

| 2.31 MB

Loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

21 Mai 2019

| 3.54 MB

Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

21 Mai 2019

| 2.1 MB

Loi n°14-2019 du 21 mai 2019 modifiant et complétant les articles 41, 53, 65 et 69 de la loi n°5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale

21 Mai 2019

| 882.59 KB

Pages

Boulevard Denis SASSOU NGUESSO
face ex Cinéma VOG
B.P. 993 Brazzaville
République du Congo

+242 22 613 4013 / +242 22 613 4014

contact@economie.gouv.cg