Skip to main content
Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public
ORGANISATION
Le Ministre d’Etat
Mot du Ministre d'Etat
Biographie
Missions
Contact
Le Cabinet
Le Directeur de Cabinet
Les Conseillers
Les Attachés
Les Assistants et Secrétaires
Directions Générales
Economie
Industrie
Promotion Secteur Privé
Portefeuille Public
Directions rattachées
Etudes et Planification
Coopération
Contrôle et Orientation
Structures sous tutelle
Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité
Agence pour la Promotion des Investissements
Antenne Nationale de la Propriété Industrielle
Centre National de Gestion
Comité de privatisation
Entreprises du portefeuille public
DOMAINES D'ACTIVITE
Economie
Présentation de l’économie congolaise
Politique économique
Incitations à l’investissement
Agregats économiques
Industrie
Politique et stratégie industrielle
Programmes de soutien à l’industrie
Activités industrielles par filière
Normes et qualité
Propriété industrielle
Implantation industrielle
Secteur privé
Politique de promotion du secteur privé
Promotion des investissements
Répertoire des entreprises
Textes sur le climat des affaires
Faire des Affaires
Création D'entreprises
Protection des Investisseurs Minoritaires
Commerce Transfrontalier
Paiement des Taxes & Impôts
Raccordement à l'électricité
Règlement de l'Insolvabilité
Transfert de Propriété
Exécution des Contrats
Obtention des Prêts
Obtention du Permis de Construire
Climat des Affaires
Portefeuille Public
Doctrine de l’investissement de l’Etat
Politique de privatisation
Cartographie des entreprises publiques
Partenariat Public-Privé
PUBLICATIONS
Lois et règlements
Programmes d’activités
Rapports
Statistiques
Autres publications
ACTUALITES ET PRESSE
Actualités
Communiqués
Discours
Agenda
Appels D’offre
Galerie Photo
Galerie Videos
PARTENAIRES
Search icon
Language
FR
EN
EN
FR
You are here
Accueil
Documents
Recherche documentaire
Catégorie
Arrêté
Autres
Circulaire
Convention
Discours
Instructions
Ordonnance
Règlement
Statuts
Statuts
Décrets
Lois
Rapports
Sous Catégorie
Beac-Cemac
Climat des affaires
Ministre
Portefeuille Public
Secteur Privé
Statuts
Economie
Industrie
Normes
Date
E.g., 03/21/2023
Date
E.g., 03/21/2023
Loi n°12-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et e Gouvernement de la République Italienne
10 Mar 2020
| 272.5 KB
Loi n° 14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines
10 Mar 2020
| 97.32 KB
Loi n° 10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique
10 Mar 2020
| 102.01 KB
Loi n°13-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo
10 Mar 2020
| 313.65 KB
Loi n° 8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme
10 Mar 2020
| 112.05 KB
Loi n°7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie
10 Mar 2020
| 98.22 KB
Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture
26 Fév 2020
| 101.44 KB
Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage
26 Fév 2020
| 100.97 KB
Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l'industrialisation
26 Fév 2020
| 9.22 MB
Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
11 Fév 2020
| 118.93 KB
Pages
‹ Précédent
…
9
10
11
12
13
14
15
16
17
…
Suivant ›
