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Normes
Date
E.g., 04/01/2023
Date
E.g., 04/01/2023
Décret n°2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
27 Mar 2020
| 1.1 MB
Décret n°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du gouvernement
27 Mar 2020
| 1.41 MB
Décret n°2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget
27 Mar 2020
| 761.09 KB
Décret n°2020-86 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique, de l'intégration régionale, des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande
27 Mar 2020
| 1.38 MB
Décret n° 2020-64 du 23 mars 2020 portant création, attributions et organisation du comité de pavage urbain
23 Mar 2020
| 97.75 KB
Décret n° 2020-63 du 23 mars 2020 portant règlementation de la gestion financière et comptable des opérations liées au COVID-19
23 Mar 2020
| 93.12 KB
Arrêté n° 5417 du 23 mars 2020 portant réquisition du complexe sportif La Concorde de Kintélé.
23 Mar 2020
| 91.74 KB
Arrêté n° 5381 du 19 mars 2020 portant organisation du secrétariat permanent du conseil national de mise en œuvre de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
19 Mar 2020
| 93.47 KB
Décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d'une Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus (Covid-19)
18 Mar 2020
| 919.09 KB
Loi n°11-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et e Gouvernement de la République du Sénégal
10 Mar 2020
| 271.89 KB
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