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E.g., 04/01/2023
E.g., 04/01/2023
Loi n°15-2021 du 5 mars 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
5 Mar 2021
| 333.97 KB
Décret n°2021-126 du 5 mars 2021 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
5 Mar 2021
| 351.25 KB
Décret n°2021-108 du 19 février 2021 portant approbation du plan de partage des bénéfices du programme de réduction des émissions dans les départements de la Sangha et de la Likouala
19 Fév 2021
| 348.62 KB
Loi n°13-2021 du 4 février 2021 portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité
4 Fév 2021
| 406.08 KB
Arrêté n°606 du 1er février 2021 fixant les conditions d’ouverture d’une émission obligataire par l’Etat du Congo
1 Fév 2021
| 62.84 KB
Décret n°2021-82 du 29 janvier 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République
29 Jan 2021
| 343.91 KB
Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 portant ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique
27 Jan 2021
| 130.62 KB
Loi n°12-2021 du 27 janvier 2021 autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique
27 Jan 2021
| 128.75 KB
Loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes
27 Jan 2021
| 127.17 KB
Loi n°11-2021 du 27 janvier 2021 portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs
27 Jan 2021
| 75.5 KB

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