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Normes
Date
E.g., 06/04/2020
Date
E.g., 06/04/2020
Décret n°2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d’urgence au Covid-19
16 Avr 2020
| 101.53 KB
Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux
8 Avr 2020
| 90.95 KB
Arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux
1 Avr 2020
| 94.49 KB
Arreté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national
1 Avr 2020
| 94.97 KB
Décret n°2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement
1 Avr 2020
| 659.52 KB
Décret n°2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l'application des mesures contre la pandémie de coronavirus COVID-19
1 Avr 2020
| 963.57 KB
Décret n°2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
27 Mar 2020
| 1.1 MB
Décret n°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du gouvernement
27 Mar 2020
| 1.41 MB
Décret n°2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget
27 Mar 2020
| 761.09 KB
Décret n°2020-86 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique, de l'intégration régionale, des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande
27 Mar 2020
| 1.38 MB
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