Documents

Décret n°2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement

1 Avr 2020

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Décret n°2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l'application des mesures contre la pandémie de coronavirus COVID-19

1 Avr 2020

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Décret n°2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

27 Mar 2020

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Décret n°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du gouvernement

27 Mar 2020

| 1.41 MB

Décret n°2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget

27 Mar 2020

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Décret n°2020-86 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique, de l'intégration régionale, des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande

27 Mar 2020

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Décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d'une Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus (Covid-19)

18 Mar 2020

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Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture

26 Fév 2020

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Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage

26 Fév 2020

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Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l'industrialisation

26 Fév 2020

| 9.22 MB

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