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Normes
Date
E.g., 06/17/2019
Date
E.g., 06/17/2019
Décret n°2018-222 du 5 juin 2019 portant approbation des statuts du fonds de garantie automobile
5 Juin 2019
| 2.62 MB
Décret n°2019-113 du 23 avril 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation du forum investir en Afrique
23 Avr 2019
| 703.19 KB
Décret n°2019-113 du 23 avril 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation du forum investir en Afrique
23 Avr 2019
| 703.19 KB
Décret n°2019-86 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le dévelop
9 Avr 2019
| 195.83 KB
Loi n°9-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le dével
9 Avr 2019
| 173.88 KB
Loi n°7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle ACPE
9 Avr 2019
| 841.93 KB
Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage, en sigle FONEA
9 Avr 2019
| 916.58 KB
Décret n°2019-86 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le dévelop
9 Avr 2019
| 195.83 KB
Loi n°9-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le dével
9 Avr 2019
| 173.88 KB
Décret n°2019-90 du 9 avril 2019 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie
9 Avr 2019
| 1.9 MB
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