Direction Générale de l’Économie

La Direction Générale de l’Économie est une administration publique. Elle est située en plein centre ville sur le boulevard Denis SASSOU N’GUESSO en face de la Direction Générale de la MUCODEC.

Avant 1990, la Direction Générale de l’Économie fut un Secrétariat Général de l’Économie, rattaché au Ministère du Plan. A partir de 1990, le Secrétariat Général  de l’Économie est devenu la Direction Générale de l’Économie.

Suivant les dispositions de l’article premier du décret n° 2003‑138 du 31 Juillet  2003, portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Économie,  décret actuellement en vigueur, la Direction Générale de l'Économie est l'organe technique qui assiste le ministre en charge de l’économie dans l'exercice de ses attributions en matière de politiques économiques, d'études économiques, financières et de coopération économique.

MISSIONS :

Ses principales attributions  sont :

• participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques économiques ;
• participer à l'élaboration de la législation relative aux activités économiques et veiller à son application ;
• participer à l'élaboration du budget de l'État et suivre son exécution ;
• concevoir la note de présentation du budget et le rapport économique ;
• proposer et mettre en œuvre les politiques d'incitation en vue de favoriser la promotion des investissements privés ;
• veiller à l'évolution du secteur économique informel ;
• suivre la gestion du secteur d'État et la participation de l'État dans le capital des sociétés d'économie mixte ;
• participer au contrôle de la Politique des coûts ;
• réaliser toute étude utile en matière de consommation et des revenus ;
• tenir à jour une banque des données économiques ;
• suivre les questions liées à la coopération sous régionale et régionale ;
• proposer la législation en matière de promotion des investissements ;
• proposer toute politique susceptible d'améliorer la gestion du portefeuille de l'État ;
• participer, de concert avec les administrations publiques intéressées à la répression des pratiques anticoncurrentielles ;
• concevoir et proposer, de concert avec les services intéressés, la réglementation relative à la concurrence ;
• élaborer et analyser les comptes économiques ;
• réaliser les prévisions et les études économiques générales ;
• identifier les instruments d'analyse et mettre en place le système de modélisation ;
• collecter, centraliser, analyser, exploiter et diffuser toutes les données économiques et financières ainsi que toute autre information ayant une incidence sur les finances publiques ;
• réaliser et centraliser toute étude permettant de cerner le niveau de l’activité économique et susceptible d'améliorer la gestion des finances publiques ;
• recevoir et exploiter les états financiers des entreprises publiques, des organismes autonomes et des collectivités locales ;
• contribuer à l'élaboration de l'annuaire statistique des finances publiques ;
• préparer les consultations statutaires des institutions financières internationales, et en assurer le secrétariat ;
• participer aux travaux du conseil national du crédit, du comité monétaire, de la balance des paiements et de la surveillance multilatérale.

ORGANISATION :

L'évolution du contexte socio-économique national a conduit la Direction Générale de l'Economie à perdre certaines de ses attributions et à en gagner d'autres, avec une incidence sur son organisation.

Pour prendre en compte cette évolution, et pour matérialiser sa vision, le Ministre d'Etat, le Ministre en charge de l'économie est entrain de revisiter le décret n°2003-138 du 31 juillet 2003. Dans ce projet de décret, la Direction Générale de l'Economie sera l'organe technique qui assiste le ministre en charge de l'économie dans l'exercice de ses attributions en matière de politique, d'études et de coopération économiques.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• proposer et suivre l'élaboration et la mise en œuvre des politiques économiques;
• réaliser toute étude utile dans le domaine économique;
• réaliser les enquêtes pour la conjoncture de l'économie congolaise;
• élaborer les prévisions à court et moyen termes pour le Congo et son environnement international ;
• élaborer, le cas échéant avec les administrations concernées, la législation et de la réglementation relatives aux activités économiques et veiller à leur application ;
• assurer le secrétariat permanent de la Commission Nationale des Investissements;
• suivre la mise en œuvre des programmes de la CEMAC, de la CEEAC et de l'Union Africaine;
• suivre la mise en œuvre des accords avec les Communautés économiques régionales, l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
• participer à l'élaboration des stratégies globales et sectorielles de développement;
• constituer et mettre à jour la banque des données de l'économie congolaise;
• préparer les scénarios macroéconomiques pour le Congo et son environnement international ;
• participer au cadrage macroéconomique et budgétaire;
• participer à l'élaboration de la balance des paiements;
• élaborer et faire fonctionner les modèles relatifs à l'économie congolaise;
• participer au contrôle physique des engagements pris par les entreprises conventionnées ;
• participer, le cas échéant, aux négociations sur les programmes avec les partenaires techniques et financiers;
• participer aux consultations statutaires des institutions financières internationales;

Dès lors, la Direction Générale de l'Economie, outre le secrétariat de direction, le service informatique et le service de la communication comprendra :

• la direction de la réglementation économique et du suivi des investissements ;
• la direction des politiques et stratégies économiques;
• la direction de la coopération économique;
• la direction des affaires administratives et financières;
• les directions départementales.

LA COMMISSION NATIONALE DES INVESTISSEMENTS

Création :

Elle est créée une commission nationale des investissements, placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et du budget.

Missions :

La commission nationale des investissements est un organe d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de promotion des investissements.

A ce titre, elle est chargée, de :

• Appliquer la réglementation économique en matière d’investissement ;
• Examiner les dossiers de demande d’agrément et accorder aux entreprises agréées les avantages des régimes privilégiés de la charte des investissements ;
• Veiller au respect des engagements pris par les entreprises agréées aux différents régimes de la charte des investissements ;
• Examiner les dossiers de demande de déduction fiscale aux entreprises relevant du droit commun ayant réalisé d’importants investissements, accorder la déduction fiscale à ces entreprises conformément aux dispositions des articles 129,130 et 130 bis du code général des impôts et transmettre les conclusions à la direction générale des impôts pour exécution ;
• Certifier la fin de la période d’installation des entreprises agréées à la charte des investissements ;
• Établir un rapport annuel à l’intention du chef de l’exécutif sur l’évolution des investissements liés à l’application de la charte des investissements ;
• Retirer ou annuler l’agrément sur la base des rapports de contrôle des investissements de la sous commission de contrôle, tout en faisant obligatoire aux entreprises défaillantes  de réparer le préjudice causé par l’État, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Statuer sur les cas de force majeur ;
• Assurer la vulgarisation des investissements ;
• Contrôler l’exécution des engagements prix par les entreprises agréées aux régimes de la charte des investissements ;
• Réaliser le contrôle physique et comptable des investissements déclarés par les entreprises désireuses de bénéficier de la déduction fiscale.

Les  contrôles visés à l’article 3 ci-dessus sont effectués suivant les procédures après :

• Contrôle de routine exercé un an après l’agrément ;
• Contrôler systématique d’appréciation de fin de la période d’installation, fixée à deux ans après l’agrément au terme de laquelle l’entreprise peut jouir des avantages fiscaux accordés ;
• Contrôler à la demande de l’entreprise au titre de la déduction fiscale pour investissement ;
• Contrôle à la demande de l’entreprise avant ou après l’agrément.

Le  contrôle des investissements est assuré par des équipes conjointes posées des structures ci-après :

• le secrétariat permanent de la commission nationale des investissements ;
• la direction générale des impôts ;
• la direction générale des douanes.

Toutefois, les départements ministériels de tutelle peuvent être associés à ce contrôle en raison de la spécificité de certaines entreprises.

Le contrôle est exercé sous la coordination du Directeur général de l’économie qui détermine les départements techniques susceptibles de renforcer les équipes de contrôle en fonction de l’objet et de la nature du contrôle.

L’organisation :

La commission nationale des investissements est composée ainsi qu’il suit :

• Président : le Ministre de l’économie, des finances et du budget ;
• Premier Vice-président : le Ministère du plan, de l’aménagement du territoire et de l’intégration économique ;
• Deuxième Vice-président : le secrétaire d’Etat chargé de la réforme budgétaire et des régies financières ;

Membres : le conseiller économique du chef de l’Etat ;

• Le représentant du ministre des transports et les privatisations, chargé de la coordination de l’action gouvernementales ;
• Le conseiller fiscalo-douanier du ministre en charges des finances ;
• Le directeur général de l’économie ;
• Le directeur général de la programmation ;
• Le directeur général des impôts ;
• Le directeur général des douanes ;
• Le directeur général de l’industrie ;
• Le directeur général de l’agriculture ;
• Le directeur général du budget ;
• Le directeur général du travail ;
• Le directeur général de l’économie forestière ;
• Le directeur général du commerce ;
• Le directeur général des petites et moyennes entreprises ;
• Le directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;
• Le trésorier payeur général ;
• Le président du tribunal de commerce ;
• Le président de l’union patronale et interprofessionnelle ;
• Le président de la chambre de commerce ;
• Le directeur de la réglementation économique

La commission nationale des investissements se réunit en session ordinaire quatre fois par an sur convocation de son président.

Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur l’initiative de son président. Le quorum requis pour délibérer valablement est de trois quart de ses membres au moins. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat permanent de la commission nationale des investissements est assuré par le directeur de la réglementation économique près la direction générale de l’économie.  Les frais de fonctionnement de la commission nationale des investissements sont à la charge du budget de l’Etat. 

CONTACT:

Face MUCODEC la gare
Boulevard Denis SASSOU NGUESSO
Brazzaville, Congo
Tél: +242 222 600 354
Email: dge@economie.gouv.cg