COMMUNIQUE FINAL : TROISIEME REUNION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA CEMAC (PREF-CEMAC)

La troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) s'est tenue le 28 septembre 2017, à DOUALA (République du Cameroun), dans les locaux de l' Agence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, du Développement industriel et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président dudit Comité. Messieurs Pierre MOUSSA et Abbas Mahamat TOLLI, respectivement Président de la Commission de la CEMAC et Gouverneur de la BEAC, rapportaient les travaux.

Prenaient part aux travaux, les Ministres ou Représentants des États membres et Premiers responsables des structures membres du COPIL ci- après :

Pour la République du Cameroun :

• Monsieur Louis-Paul MOTAZE, Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

Pour la République Centrafricaine :

• Monsieur Henri-Marie DONDRA, Ministre des Finances ;
• Monsieur Felix MOLOUA, Ministre de l'Économie, du Plan et de la Coopération internationale ;

Pour la République du Congo :

• Monsieur Serge ZONIABA, Ministre de l'Énergie et de l'Hydraulique ;

Pour la République Gabonaise :

• Monsieur Régis IMMONGAULT TATANGANI, Ministre de l'Économie, de la Prospective et de la Programmation du Développement ;

Pour la République de Guinée Équatoriale :

• Monsieur Pascual MVO MANGUE, Directeur Général de l'Économie, représentant le Ministre de l'Économie, de la Planification et des Investissements Publics ;

Pour la République du Tchad :

• Monsieur Christian Georges DIGUIMBAYE, Ministre des Finances et du Budget;

Pour la Commission de la CEMAC :

• Monsieur Pierre MOUSSA, Président ;
• Madame Rosario MBASOGO KUNG, Vice-Présidente ;
• Monsieur Paul TASONG, Commissaire en charge des Politiques Économique, Monétaire et Financière;

Pour la BEAC :

• Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur;

Pour la COBAC :

• Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, Secrétaire Général ;

Pour la BDEAC :

• Monsieur SOP TAGNE, Directeur des Opérations, Représentant le Président ;

Pour la COSUMAF :

• Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président ;

Pour le GABAC :

• Monsieur Désiré-Geoffroy MBOCK, Secrétaire Permanent ;

Participaient également aux travaux :

• Madame Marna KEITA, Economiste Principal à la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) ;
• Monsieur Alphonsus NJI T ACHOMUMA, Spécialiste Principal en Finance au Groupe de la Banque Mondiale ;
• Monsieur Samba BA, Economiste Sénior au Groupe de la Banque Mondiale ;
• Monsieur KADIMA KALONDJI, Représentant Résident du FMI au Cameroun et auprès des Institutions Régionales de la CEMAC, Représentant le Directeur du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI).

Enfin, étaient présents à cette session, les membres de la Cellule de Suivi du PREF-CEMAC.

La cérémonie d'ouverture a été marquée par l'allocution du Président de la Commission de la CEMAC, Monsieur Pierre MOUSSA, en sa qualité de rapporteur du Comité de Pilotage.

Après avoir adopté son ordre du jour et le procès-verbal de sa dernière réunion tenue à Brazzaville le 6 mai 2017, le Comité de Pilotage a pris connaissance des conclusions des travaux de la Cellule de suivi, tenus le 26 septembre 2017 à Douala, République du Cameroun.

OUVRANT ses travaux par l'examen du « Rapport définitif de Surveillance Multilatérale 2016 et Perspectives pour 2017 » ainsi que des Grandes Orientations de Politiques Économiques pour 2018, le COPIL s'est appesanti sur le mécanisme de pondération des risques sur la signature souveraine sur la base de l'état de respect des critères de convergence, où il pencherait pour une application avec souplesse étant donné les difficultés budgétaires actuellement rencontrées par les États.

Sur ce sujet, il a été informé de la non cession sur le marché secondaire des titres publics acquis par les Banques commerciales. Compte tenu d'une part de l'explosion du crédit intérieur, notamment des créances nettes sur l'État, et d'autre part de la nécessité de l'application par toutes les parties prenantes, notamment le secteur bancaire, des dispositions règlementaires en matière de comptabilisation et de traitement prudentiel des titres, il a décidé de la mise en place rapide d'un groupe de travail ayant pour mission d'examiner les voies et moyens d'approfondissement du marché financier de la CEMAC, en lien avec le renforcement du dispositif de la surveillance multilatérale. Ce groupe de travail devra être composé de toutes les structures impliquées dans la mise en œuvre du mécanisme de pondération des risques ainsi que des acteurs du marché financier, en l'occurrence, la Commission de la CEMAC, la BEAC, la COBAC, la COSUMAF, la CMF, les APEC et les États.

Par ailleurs, le COPIL a décidé de confier le dossier de rapprochement des deux bourses au PREF-CEMAC et a instruit que les conclusions de ce groupe de travail lui soient présentées dans une session extraordinaire à organiser dans les plus brefs délais.

Pour éviter une divergence des données de la surveillance multilatérale, le COPIL a insisté sur l'importance de la confirmation et de la validation desdites données par les autorités compétentes des États, avant leur transmission au secrétariat de la Zone franc et aux services du FMI.

Il a en outre recommandé au Conseil des Ministres de l'UEAC d'adopter les Grandes Orientations de Politiques Économiques pour 2018.

ABORDANT le suivi par pilier du PREF, le COPIL a examiné les questions relatives à la Coopération internationale, à la récente visite aux Institutions Régionales de la CEMAC, à la Politique Monétaire et au Système Financier, à la Politique Budgétaire et à la Libre circulation.

Sur le premier point, le COPIL a exhorté les États membres à préparer une fiche technique sur l'état de mise en œuvre de leur programme avec le FMI, à transmettre périodiquement au Secrétariat Technique du PREF-CEMAC aux fins de présentation aux réunions du COPIL.

Quant au deuxième point, le COPIL s'est félicité des conclusions des récentes missions du FMI auprès des États membres, de la Commission de la CEMAC, de la BEAC, de la COBAC, de la COSUMAF, de la BDEAC et du GABAC. Il a engagé les États membres et institutions concernées à poursuivre résolument les réformes avec l'appui des partenaires techniques et financiers.

S'agissant de la Politique Monétaire et du Système Financier, le COPIL a pris acte des mesures prises par les Autorités monétaires en vue de la reconstitution des réserves de change et qui ont commencé à produire des effets satisfaisants. Pour l'efficacité de la démarche et la performance des objectifs poursuivis, le COPIL a réitéré l'urgence de la mise à la disposition de la BEAC par les États, des copies de leurs conventions avec les sociétés pétrolières et minières, en vue du suivi de la mise en œuvre des mesures de rapatriement des réserves de change. A cet égard, il a été décidé de la convocation d'une session spéciale du COPIL dédiée à la question de rapatriement des recettes d'exportation, avec l'implication étroite de la BEAC et d'une autre consacrée aux modalités concrètes de rapprochement des deux bourses de valeurs, laquelle devra se tenir avant la prochaine Conférence des Chefs d'État de la CEMAC.

En ce qui concerne la Politique Budgétaire, le COPIL a recommandé aux États membres de lui présenter lors de sa prochaine session, un rapport sur l'état de mise en œuvre des actions visant à la mobilisation des recettes d'une part, et la rationalisation ainsi que l'amélioration de la qualité de la dépense d'autre part.

Enfin, pour ce qui est de la libre circulation des personnes, le COPIL a rappelé la teneur de la décision des Chefs d'État prise lors de leur dernier Sommet à Djibloho (Guinée Équatoriale), et ayant consisté à rendre effective et de . manière immédiate cette libre circulation. Il a recommandé à la Commission de la CEMAC de réfléchir sur la nature et les modalités d'application des sanctions à infliger aux États membres ne se conformant pas à cette haute décision des Chefs d'État.

POURSUIVANT ses travaux par l'examen de la préparation d'une mission circulaire du Secrétariat Technique pour la dissémination du PREF-CEMAC dans les États, le COPIL a encouragé cette initiative qui s'inscrit dans le cadre de l'information et de la sensibilisation citoyens communautaires sur les mesures contenues dans ce Programme.

ACHEVANT ses travaux, le Comité de Pilotage a consacré le principe de la participation des Partenaires Techniques et Financiers à ses réunions, en l'occurrence la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), le Groupe de la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Au terme des travaux, le COPIL a adressé ses remerciements au Président de la République du Cameroun, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, au Gouvernement et au Peuple Camerounais pour l'accueil chaleureux et la qualité du séjour en terre camerounaise.

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de franche collaboration, de compréhension réciproque et de fraternité.

DOUALA, le 28 septembre 2017

LE PRÉSIDENT

Gilbert ONDONGO