Communiqué final de la cinquième session ordinaire du Comité de pilotage du PREF-CEMAC

La cinquième session ordinaire du Comité de pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) s'est tenue le 22 juin 2018, à DOUALA (République du Cameroun), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président dudit Comité. Professeur Daniel ONA ONDO et Monsieur Dieudonné EVOU MEKOU, respectivement Président de la Commission de la CEMAC et Vice-Gouverneur de la BEAC, rapportaient les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Prenaient part aux travaux, les ministres ou représentants des Etats membres et premiers responsables des structures membres du COPIL ci-après  :

Pour la République du Cameroun :

• Monsieur Alamine Ousmane MEY, Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire;

Pour la République Centrafricaine :

• Monsieur Felix MOLOUA, Ministre de l'Économie, du Plan et de la Coopération Internationale ;

Pour la République du Congo :

• Monsieur Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget;
• Madame Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre du Plan, de la Statistique et de l'intégration Régionale;

Pour la République Gabonaise:

• Monsieur Éphraïm MAGNAGA-NGANGA, Directeur Général Adjoint de la Prospective, Représentant le Ministre de l'Économie, de la Prospective et de la Programmation du Développement, Plénipotentiaire;

Pour la République de Guinée Équatoriale :

• Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Ministre des Finances, de l'Économie et de la Planification ;

Pour la République du Tchad :

• Monsieur Issa DOUBRAGNE, Ministre de l'Économie et de la Planification du Développement ;
• Monsieur Allali MAHAMAT ABAKAR, Secrétaire d'État aux Finances et au Budget ;

Pour la Commission de la CEMAC :

• Professeur Daniel ONA ONDO, Président;
• Monsieur Clément BELIBANGA, Commissaire en charge des Politiques Économique, Monétaire et Financière ;
• Monsieur Pierre Célestin MEYE BlKA, Directeur de Cabinet du Président de la Commission de la CEMAC ;

Pour la BEAC :

• Monsieur Dieudonné EVOU MEKOU, Vice-Gouverneur;
• Monsieur SALAO ABOUBAKAR, Responsable de la Fusion des Marchés Financiers à la BEAC;

Pour la BDEAC :

• Monsieur Fortunato OFA MBO NCHAMA, Président;

Pour la COSUMAF :

• Monsieur NAGOUM YAMASSOUM, Président;

Pour la COBAC:

• Monsieur Maurice Christian OUANZIN, Secrétaire Général Adjoint;

Pour le GABAC :

• Monsieur Gervais MBATA, Secrétaire Permanent;

Pour le PREF-CEMAC :

• Professeur Michel-Cyr DJIENA WEMBOU, Secrétaire Permanent

Pour l'UNIPACE:

• Monsieur Célestin TAWAMBA, Président;

Prenaient part aux travaux à titre d'observateur:

• Monsieur KADIMA KALONDJI, Représentant Résident du FMI au Cameroun et auprès des Institutions Régionales de la CEMAC, Représentant le Directeur du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI) ;
• Monsieur Mazen BOURI, Responsable de Programmes à la Banque Mondiale;
• Monsieur Mamadou Malick BAL, Économiste au Bureau Sous Régional Afrique Centrale de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA);

Participaient également aux travaux :

• Monsieur Samuel Dieudonné IVAHA DIBOUA, Gouverneur de la Région du Littoral du Cameroun ;
• Monsieur Jean-Claude NGBWA, Président de la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF);
• Monsieur Pierre EKOULE MOUANGUE, Directeur Général de Douala Stock Exchange (DSX) ;
• Monsieur Edouard Célestin BOBOUA MIMATA, Administrateur, Représentant le Président du Conseil d' Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC).

Enfin, étaient présents à cette session les membres de la Cellule de Suivi et du Secrétariat Technique du PREF-CEMAC.

La cérémonie d'ouverture a été ponctuée par l'allocution du Président de la Commission de la CEMAC, qui a rappelé les principales avancées enregistrées dans la mise en œuvre du PREF-CEMAC, la situation économique de la Sous-Région demeurant fragile et l'urgente nécessité d'intensifier les efforts en vue d'un rétablissement durable de sa position extérieure.

Après avoir adopté l'ordre du jour, le Comité de Pilotage a pris connaissance des conclusions des travaux de la Cellule de Suivi, tenus les 20 et 21 juin 2018 à Douala, République du Cameroun.

Ouvrant ses travaux par l'examen du point portant sur les audits et réformes de la BDEAC, le COPIL a été informé de la réalisation des deux audits prescrits, menés par la COBAC et par un cabinet indépendant.

Compte tenu de la position stratégique qu'occupe la BDEAC dans le financement des économies de la CEMAC, le COPIL a souligné la nécessité de tirer toutes les leçons des audits et d'accélérer la mise en œuvre des réformes à la BDEAC. Ce, afin d'arrimer sa gestion aux meilleurs standards internationaux et de lui permettre de devenir la principale institution de financement des Etats et du secteur privé dans la sous-région.

Concluant le traitement de ce point, le COPIL a adopté une résolution demandant à la BDEAC d'achever le processus en cours des audits et des reformes en son sein, sous l'autorité de ses organes dirigeants, et de lui communiquer les rapports définitifs sur ces sujets, avant la tenue de sa prochaine session ordinaire.

Examinant le point de la fusion des deux bourses, le COPIL a avant tout pris connaissance du rapport d'étape n° 1 sur la fusion des marchés financiers de la CEMAC. Il s'est félicité en conséquence des progrès enregistrés dans le processus de fusion des deux bourses. Il a ensuite pris bonne note de la disponibilité de la Banque Mondiale et d'autres Partenaires au développement à accompagner ce processus. Il a enfin exigé l'aboutissement rapide de la fusion effective des marchés financiers de la CEMAC et le respect des délais fixés : la fusion physique et institutionnelle des organes des deux marchés financiers co-existants au plus tard le 30 novembre 2018 et l'arrimage des institutions nouvellement créées aux standards internationaux avant le 30 juin 2019.

Prenant connaissance de l'état de mise en œuvre du deuxième plan opérationnel du Programme Économique Régional (PER) couvrant la période 2017-2021, le COPIL a invité à plus de synergie et à une meilleure coordination entre les Etats membres et la commission de la CEMAC en vue de la mise en œuvre harmonieuse de ce programme. Il a en outre relevé l'importance de l'approche régionale dans les négociations pour le financement aussi bien du PER que du développement en général des économies de la sous-région. Le COPIL a également pris note des réserves formulées par la délégation du Tchad par rapport aux tracés des corridors régionaux de transport ferroviaire et routier.

Abordant la séquence de sa session consacrée à la rencontre avec les sociétés exploitant les ressources naturelles en zone CEMAC, il a été présenté auxdites sociétés l'objet de leur invitation à savoir la nécessité de procéder au rapatriement des recettes d'exportation afin de renforcer les réserves de change de la zone CEMAC, suite à la baisse des cours du baril de pétrole depuis mi 2014. Au cours des échanges qui s'en sont suivis, il a été rappelé aux sociétés les dispositions pertinentes de la Réglementation communautaire des changes qui consacrent l'obligation du rapatriement systématique des recettes d'exportation et offrent des possibilités concrètes pour l'ouverture des comptes en devises dans les banques commerciales au niveau de la sous-région.

Les sociétés présentes ont pris l'engagement de s'y conformer, pour celles qui ne le faisaient pas, ou de continuer de respecter la règlementation en vigueur, pour celles qui s'y conformaient déjà.

Le COPIL a en outre exhorté les Etats membres à prêter plus d'attention dans la négociation des nouvelles conventions d'établissement ou dans l'élaboration et l'adoption des nouveaux codes minier et pétrolier, afin de se rassurer que ceux-ci soient conformes à la réglementation monétaire en vigueur en zone CEMAC.

Pour ce qui concerne les conventions existantes, le COPIL s'est résolu de poursuivre la réflexion et les échanges avec les firmes multinationales afin qu'une stratégie communautaire soit conçue et mise en œuvre par les Etats membres. Il a à cet effet mis en place un Comité composé du Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, du Président de la commission de la CEMAC et du Gouverneur de la BEAC pour superviser la préparation d'un dossier sur le sujet ; dossier qui sera soumis à sa prochaine réunion.

Au titre du suivi de l'état de mise en œuvre du PREF-CEMAC, le COPIL a pris acte' des mesures prises par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre des cinq piliers de ce programme. Il a encouragé les États à poursuivre les actions de réforme et d'intégration tout en mettant un accent particulier sur la diversification des économies.

Au terme de ses travaux, le COPIL a adressé ses vifs remerciements au Président de la République du Cameroun, Chef d'État, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, au Gouvernement et au Peuple Camerounais pour l'accueil chaleureux et la qualité du séjour en terre camerounaise.

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de franche collaboration, de compréhension réciproque et de fraternité.

Douala, le 22 juin 2018

LE PRÉSIDENT,

Gilbert ONDONGO