
La neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (COPIL PREF-CEMAC) s'est tenue le 05 juillet à Douala (République du Cameroun), sous la présidence de son Excellence Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président dudit Comité. Le Professeur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC, assisté de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la BEAC, rapportait les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Prenaient part aux travaux, les Ministres des États membres et les Premiers Responsables des Institutions membres du COPIL ci-après :
Pour la République du Cameroun
Pour la République Centrafricaine :
Pour la République du Congo :
Pour la République Gabonaise :
Pour la République de Guinée Équatoriale :
Pour la République du Tchad :
Pour la Commission de la CEMAC :
Pour la BEAC :
Pour la BDEAC :
Pour la COBAC :
Pour la COSUMAF :
Pour le GABAC :
Pour le PREF-CEMAC :
Pour l'UNIPACE :
Prenaient également part aux travaux :
Les membres de la Cellule de Suivi et du Secrétariat Technique du PREF-CEMAC étaient tous présents à cette session.
La cérémonie d'ouverture a été marquée par l'allocution du Président de la Commission de la CEMAC. A cette occasion, il a relevé les principales avancées enregistrées depuis la mise en place du PREF-CEMAC en juillet 2016, caractérisées entre autres par le relèvement de la croissance économique, l'élargissement de l'assiette fiscale dans les États membres, la stabilisation du niveau des réserves de change, la finalisation du processus des réformes à la BDEAC, l'amorce d'un dialogue avec les principales sociétés exploitant les ressources naturelles en zone CEMAC en vue du rapatriement de leurs recettes d'exportation, l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles propositions sur les réformes structurelles prioritaires et le renforcement de l'intégration régionale, et l'aboutissement de la fusion des marchés financiers de la sous-région. Il a par ailleurs rappelé l'urgence pour la zone de redoubler les efforts de consolidation budgétaire et de stabilité extérieure, tout en mettant l'accent sur la diversification des économies et l'exécution du Programme Économique Régional (PER 2017-2022).
Après amendement et adoption de l'ordre du jour, le COPIL a pris acte des conclusions des travaux de la Cellule de Suivi, tenus les 02 et 03 juillet 2019 à Douala, République du Cameroun.
Le COPIL a ensuite procédé à l'installation solennelle du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général par intérim de la nouvelle bourse unifiée de la CEMAC, marquant ainsi l'achèvement complet de la première phase de la fusion des deux marchés financiers.
POURSUIVANT ses travaux, le COPIL a examiné l'état d'exécution des décisions et recommandations de sa huitième session ainsi que les nouvelles propositions sur les réformes structurelles et la diversification des économies des États membres.
A l'issue des échanges, le COPIL a recommandé de poursuivre la mise en œuvre effective de ses recommandations, notamment celles portant sur l'exécution du Programme Économique Régional, qui devront faire l'objet d'un suivi régulier à chacune de ses sessions. Le COPIL a félicité la Commission de la CEMAC pour l'organisation d'une concertation régionale sur les projets intégrateurs. Cette concertation devrait permettre d'établir un ordre de priorité desdits projets et de préparer les dossiers techniques nécessaires à la mobilisation de leurs financements.
Le COPIL a demandé aux États, à la Commission de fa CEMAC, au PREF-CEMAC et aux institutions communautaires de finaliser, dans les meilleurs délais, les actions en cours et de mettre en œuvre les nouvelles recommandations suivantes :
Pour une bonne exécution des recommandations ci-dessus formulées, le COPIL a demandé au Secrétariat Permanent du PREF-CEMAC de lui proposer un chronogramme assorti de délais de réalisation et d'un dispositif d'évaluation des résultats.
ABORDANT le point sur la fusion des deux marchés financiers de la sous-région, le COPIL a pris acte de la fusion effective des deux bourses intervenue suite à la validation du Traité de fusion par les assemblées générales extraordinaires de Douala Stock Exchange (DSX) et de la BVMAC, le 1er juillet 2019. Le COPIL a décidé d'inscrire dorénavant à l'ordre du jour de ses réunions un point du suivi permanent du processus d'optimisation des structures du marché financier unifié, dans l'optique de les rendre crédibles, dynamiques et efficaces.
EXAMINANT la mise en œuvre pilier par pilier du PREF-CEMAC, le COPIL a relevé les progrès encourageants pour les cinq piliers. Il a· félicité les Etats concernés, par la validation des revues de leur programme respectif avec le FMI. Il a ensuite réitéré le souhait de voir les programmes pour les deux pays restants être conclus à brève échéance.
CONCERNANT la Règlementation des changes et · le rapatriement des recettes d'exportation, le COPIL a pris connaissance du compte-rendu du Gouverneur de la BEAC sur l'application des nouvelles dispositions règlementaires et les actions de communication réalisées en la matière. Il s'est félicité des retombées positives, de l'application des nouvelles dispositions réglementaires en matière de change, sur la consolidation de la stabilité externe de la monnaie. Il a exhorté la BEAC, en collaboration avec la Commission de la CEMAC, à élargir et accentuer les actions de communication pour en faciliter la mise en application.
S'agissant des tensions qui prévalent dans la sous-région suite à l'application rigoureuse de la nouvelle réglementation des changes, les ministres ont décidé de faire appliquer les décisions et résolutions qu'ils ont prises le 04 juillet 2019, à la faveur de la réunion du Comité ministériel de l'UMAC.
Par ailleurs, les États ont été invités à faire parvenir au Secrétariat Permanent du PREFCEMAC et à la BEAC les conventions d'établissement - en cours d'application- des entreprises exploitant les ressources naturelles dans la zone.
CONCERNANT LE POINT SUR LES DIVERS, le COPIL a réservé une suite positive à la demande du Président de la Commission de la CEMAC, consistant en la consultation des membres du Conseil des Ministres de l'UEAC présents, pour l'autorisation de signature de marchés déjà attribués, portant sur des projets intégrateurs.
CONCLUANT SES TRAVAUX, Le COPIL:
Au terme de ses travaux, le COPIL a adressé ses vifs remerciements au Président de la République du Cameroun, Chef de l'État et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, au Gouvernement et au Peuple Camerounais pour l'accueil chaleureux et la qualité du séjour en terre camerounaise.
Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de franche collaboration, de compréhension réciproque et de fraternité.
Douala, le 05 juillet 2019
LE PRESIDENT
Gilbert ONDONGO