Communiqué final de la 9eme session ordinaire du COPIL du PREF-CEMAC

La neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (COPIL PREF-CEMAC) s'est tenue le 05 juillet à Douala (République du Cameroun), sous la présidence de son Excellence Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président dudit Comité. Le Professeur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC, assisté de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la BEAC, rapportait les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Prenaient part aux travaux, les Ministres des États membres et les Premiers Responsables des Institutions membres du COPIL ci-après :

Pour la République du Cameroun

• Monsieur Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances ;
• Monsieur ALAMINE OUSMANE MEY, Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.

Pour la République Centrafricaine :

• Monsieur Félix MOLOUA, Ministre de l'Économie du Plan et de la Coopération Internationale ;
• Monsieur David-Festus BAKASSA GUENGANDO, Représentant du Ministre des Finances et du Budget.

Pour la République du Congo :

• Madame Ingrid Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre du Plan, de la Statistique et de l'Intégration Régionale.

Pour la République Gabonaise :

• Monsieur Roger OWONO MBA, Ministre de l'Économie, des Finances et des Solidarités Nationales.

Pour la République de Guinée Équatoriale :

• Monsieur Baltazar ENGONGA EDJO'O, Ministre d'État à la Présidence, chargé de l'Intégration Régionale ;
• Monsieur Cesar Augusto MBA ABOGO, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Planification.

Pour la République du Tchad :

• Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL, Secrétaire d'État du Ministère des Finances et du Budget ;
• Monsieur HISSEN TAHIR SOUGUIMI, Secrétaire d'État du Ministère de l'Économie et de la Planification du Développement.

Pour la Commission de la CEMAC :

• Professeur Daniel ONA ONDO, Président.

Pour la BEAC :

• Monsieur Abbas MAHAMAT TOLLI, Gouverneur.

Pour la BDEAC :

• Monsieur Fortunato OFA MBO NCHAMA, Président.

Pour la COBAC :

• Monsieur HALILOU YERIMA Boubakary, Secrétaire Général.

Pour la COSUMAF :

• Monsieur NAGOUM YAMASSOUM, Président.

Pour le GABAC :

• Monsieur Gervais MBATA, Secrétaire Permanent.

Pour le PREF-CEMAC :

• Professeur Michel-Cyr DJIENA WEMBOU, Secrétaire Permanent.

Pour l'UNIPACE :

• Monsieur Alain Blaise BATONGUE, Secrétaire Général.

Prenaient également part aux travaux :

• Monsieur Samuel Dieudonné IVAHA DIBOUA, Gouverneur de la Région du Littoral ;
• Monsieur Ivan Bacale EBE MOLINA, Directeur Général des Études, Finances et Relations Internationales de la BEAC ;
• Monsieur Antoine NGAKENI, Président de la Cellule de Suivi du PREF-CEMAC ;
• Monsieur Henri-Claude OYIMA, Président du- Conseil d'Administration de la nouvelle Bourse unifiée de la CEMAC;
• Monsieur Jean-Claude NGBWA, Directeur Général par intérim de la Bourse unifiée de la CEMAC ;
• Monsieur Bénédict BELIBI, Ex Président du Conseil d'Administration de la DSX;
• Monsieur Pierre EKOULE MOUANGUE, Ex Directeur Général de Douala Stock Exchange;
• Monsieur Mercos POPLAWSKI RIBZIRO, Représentant Résident du FMI au Gabon;
• Professeur James MOUANGUE KOBILA, Vice-recteur de l'Université de Douala ;
• Monsieur Armand Claude ABANDA, Représentant Résident de l'IAI.

Les membres de la Cellule de Suivi et du Secrétariat Technique du PREF-CEMAC étaient tous présents à cette session.

La cérémonie d'ouverture a été marquée par l'allocution du Président de la Commission de la CEMAC. A cette occasion, il a relevé les principales avancées enregistrées depuis la mise en place du PREF-CEMAC en juillet 2016, caractérisées entre autres par le relèvement de la croissance économique, l'élargissement de l'assiette fiscale dans les États membres, la stabilisation du niveau des réserves de change, la finalisation du processus des réformes à la BDEAC, l'amorce d'un dialogue avec les principales sociétés exploitant les ressources naturelles en zone CEMAC en vue du rapatriement de leurs recettes d'exportation, l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles propositions sur les réformes structurelles prioritaires et le renforcement de l'intégration régionale, et l'aboutissement de la fusion des marchés financiers de la sous-région. Il a par ailleurs rappelé l'urgence pour la zone de redoubler les efforts de consolidation budgétaire et de stabilité extérieure, tout en mettant l'accent sur la diversification des économies et l'exécution du Programme Économique Régional (PER 2017-2022).

Après amendement et adoption de l'ordre du jour, le COPIL a pris acte des conclusions des travaux de la Cellule de Suivi, tenus les 02 et 03 juillet 2019 à Douala, République du Cameroun.

Le COPIL a ensuite procédé à l'installation solennelle du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général par intérim de la nouvelle bourse unifiée de la CEMAC, marquant ainsi l'achèvement complet de la première phase de la fusion des deux marchés financiers.

POURSUIVANT ses travaux, le COPIL a examiné l'état d'exécution des décisions et recommandations de sa huitième session ainsi que les nouvelles propositions sur les réformes structurelles et la diversification des économies des États membres.

A l'issue des échanges, le COPIL a recommandé de poursuivre la mise en œuvre effective de ses recommandations, notamment celles portant sur l'exécution du Programme Économique Régional, qui devront faire l'objet d'un suivi régulier à chacune de ses sessions. Le COPIL a félicité la Commission de la CEMAC pour l'organisation d'une concertation régionale sur les projets intégrateurs. Cette concertation devrait permettre d'établir un ordre de priorité desdits projets et de préparer les dossiers techniques nécessaires à la mobilisation de leurs financements.

Le COPIL a demandé aux États, à la Commission de fa CEMAC, au PREF-CEMAC et aux institutions communautaires de finaliser, dans les meilleurs délais, les actions en cours et de mettre en œuvre les nouvelles recommandations suivantes :

• pour ce qui concerne la mobilisation des Partenaires techniques et Financiers, de les identifier d'ores et déjà et de prendre attache avec ceux d'entre eux qui sont les plus susceptibles d'accompagner la mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires dans la sous-région ;
• pour ce qui est de l'intégration commerciale et de la diversification économique :
  
  1. de promouvoir entre les États membres la commercialisation des principaux produits du crû existants dans la sous-région ;
  2. d'engager une procédure visant à supprimer les frais d'itinérance des communications téléphoniques (roaming) en Zone CEMAC;
  3. d'initier le processus de construction de deux ou trois postes frontières ;
  4. d'élaborer une nouvelle Directive communautaire sur l'installation et le fonctionnement des postes de contrôle sur les corridors routiers de la sous­région et d'harmoniser la formation des agents affectés aux postes frontières ;
  5. de finaliser le processus d'adoption et de mise en place du passeport communautaire et de fixer le délai de validité de la carte rose CEMAC à un an dans tous les Etats membres ;
  6. de circonscrire quelques actions prioritaires de diversification des économies et de renforcement de l'intégration sous-régionale, de les partager à l'ensemble des Etats et d'en assurer un suivi rigoureux.

Pour une bonne exécution des recommandations ci-dessus formulées, le COPIL a demandé au Secrétariat Permanent du PREF-CEMAC de lui proposer un chronogramme assorti de délais de réalisation et d'un dispositif d'évaluation des résultats.

ABORDANT le point sur la fusion des deux marchés financiers de la sous-région, le COPIL a pris acte de la fusion effective des deux bourses intervenue suite à la validation du Traité de fusion par les assemblées générales extraordinaires de Douala Stock Exchange (DSX) et de la BVMAC, le 1er juillet 2019. Le COPIL a décidé d'inscrire dorénavant à l'ordre du jour de ses réunions un point du suivi permanent du processus d'optimisation des structures du marché financier unifié, dans l'optique de les rendre crédibles, dynamiques et efficaces.

EXAMINANT la mise en œuvre pilier par pilier du PREF-CEMAC, le COPIL a relevé les progrès encourageants pour les cinq piliers. Il a· félicité les Etats concernés, par la validation des revues de leur programme respectif avec le FMI. Il a ensuite réitéré le souhait de voir les programmes pour les deux pays restants être conclus à brève échéance.

CONCERNANT la Règlementation des changes et · le rapatriement des recettes d'exportation, le COPIL a pris connaissance du compte-rendu du Gouverneur de la BEAC sur l'application des nouvelles dispositions règlementaires et les actions de communication réalisées en la matière. Il s'est félicité des retombées positives, de l'application des nouvelles dispositions réglementaires en matière de change, sur la consolidation de la stabilité externe de la monnaie. Il a exhorté la BEAC, en collaboration avec la Commission de la CEMAC, à élargir et accentuer les actions de communication pour en faciliter la mise en application.

S'agissant des tensions qui prévalent dans la sous-région suite à l'application rigoureuse de la nouvelle réglementation des changes, les ministres ont décidé de faire appliquer les décisions et résolutions qu'ils ont prises le 04 juillet 2019, à la faveur de la réunion du Comité ministériel de l'UMAC.

Par ailleurs, les États ont été invités à faire parvenir au Secrétariat Permanent du PREF­CEMAC et à la BEAC les conventions d'établissement - en cours d'application- des entreprises exploitant les ressources naturelles dans la zone.

CONCERNANT LE POINT SUR LES DIVERS, le COPIL a réservé une suite positive à la demande du Président de la Commission de la CEMAC, consistant en la consultation des membres du Conseil des Ministres de l'UEAC présents, pour l'autorisation de signature de marchés déjà attribués, portant sur des projets intégrateurs.

CONCLUANT SES TRAVAUX, Le COPIL:

• s'est proposé, en marge de sa prochaine réunion ordinaire à Douala, de visiter la nouvelle bourse unifiée ;
• a instruit le Secrétaire Permanent du PREF-CEMAC d'organiser une session extraordinaire du COPIL au mois de septembre 2019, en marge du prochain Comité Ministériel de l'UMAC, pour examiner et adopter l'ensemble des mesures prioritaires en matière d'intégration physique et commerciale et d'accélération des réformes structurelles dans la sous-région et décider des modalités pratiques de leur mise en œuvre effective dans les meilleurs délais.

Au terme de ses travaux, le COPIL a adressé ses vifs remerciements au Président de la République du Cameroun, Chef de l'État et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, au Gouvernement et au Peuple Camerounais pour l'accueil chaleureux et la qualité du séjour en terre camerounaise.

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de franche collaboration, de compréhension réciproque et de fraternité.

Douala, le 05 juillet 2019

LE PRESIDENT

Gilbert ONDONGO