CINQUIEME SESSION ORDINAIRE DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA CEMAC (PREF-CEMAC)

COMMUNIQUE FINAL 

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La cinquième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) s’est tenue le 22 juin 2018, à DOUALA (République du Cameroun), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d’État, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président dudit Comité. Professeur Daniel ONA ONDO et Monsieur Dieudonné EVOU MEKOU, respectivement Président de la Commission de la CEMAC et Vice-Gouverneur de la BEAC, rapportaient les affaires inscrites à l’ordre du jour. 

Prenaient part aux travaux, les Ministres ou Représentants des États membres et Premiers responsables des structures membres du COPIL ci-après : 

Pour la République du Cameroun : 

• Monsieur Alamine Ousmane MEY, Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ; 

Pour la République Centrafricaine : 

• Monsieur Felix MOLOUA, Ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale ; 

Pour la République du Congo : 

• Monsieur Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget ; 
• Madame Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale ; 

Pour la République Gabonaise : 

• Monsieur Éphraïm MAGNAGA-NGANGA, Directeur Général Adjoint de la Prospective, Représentant le Ministre de l’Économie, de la Prospective et de la Programmation du Développement, Plénipotentiaire ; 

Pour la République de Guinée Équatoriale : 

• Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Ministre des Finances, de l’Économie et de la Planification  ; 

Pour la République du Tchad : 

• Monsieur Issa DOUBRAGNE, Ministre de l’Économie et de la Planification du Développement ; 
• Monsieur Allali MAHAMAT ABAKAR, Secrétaire d’État aux Finances et au Budget ; 

Pour la Commission de la CEMAC : 

• Professeur Daniel ONA ONDO, Président ; 
• Monsieur Clément BELIBANGA, Commissaire en charge des Politiques Économique, Monétaire et Financière ; 

• Monsieur Pierre Célestin MEYE BIKA, Directeur de Cabinet du Président de la Commission de la CEMAC ; 

Pour la BEAC : 

• Monsieur Dieudonné EVOU MEKOU, Vice-Gouverneur ; 
• Monsieur SALAO ABOUBAKAR, Responsable de la Fusion des Marchés Financiers à la BEAC; 

Pour la BDEAC : 

• Monsieur Fortunato OFA MBO NCHAMA, Président ; 

Pour la COSUMAF : 

• Monsieur NAGOUM YAMASSOUM, Président ; 

Pour la COBAC : 

• Monsieur Maurice Christian OUANZIN, Secrétaire Général Adjoint ; 

Pour le GABAC : 

• Monsieur Gervais MBATA, Secrétaire Permanent ; 

Pour le PREF-CEMAC 

    -   Pr. Michel-Cyr DJIENA WEMBOU, Secrétaire Permanent 

Pour l’UNIPACE : 

• Monsieur Célestin TAWAMBA, Président ; 

Prenaient part aux travaux à titre d’observateur : 

• Monsieur KADIMA KALONDJI, Représentant Résident du FMI au Cameroun et auprès des Institutions Régionales de la CEMAC, Représentant le Directeur du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI) ; 
• Monsieur Mazen BOURI, Responsable de Programmes à la Banque Mondiale ; 
• Monsieur Mamadou Malick BAL, Économiste au Bureau Sous Régional Afrique Centrale de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA); 

Participaient également aux travaux : 

• Monsieur Samuel Dieudonné IVAHA DIBOUA, Gouverneur de la Région du Littoral du Cameroun ; 
• Monsieur Jean-Claude NGBWA, Président de la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF) ; 
• Monsieur Pierre EKOULE MOUANGUE, Directeur Général de Douala Stock Exchange (DSX) ; 
• Monsieur Edouard Célestin BOBOUA MIMATA, Administrateur, Représentant le Président du Conseil d’Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC). 

Enfin, étaient présents à cette session les membres de la Cellule de Suivi et du Secrétariat Technique du PREF-CEMAC.  

La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par l’allocution du Président de la Commission de la CEMAC, qui a rappelé les principales avancées enregistrées dans la mise en œuvre du PREF-CEMAC, la situation économique de la Sous-Région demeurant fragile et l’urgente nécessité d’intensifier les efforts en vue d’un rétablissement durable de sa position extérieure. 

Après avoir adopté l’ordre du jour, le Comité de Pilotage a pris connaissance des conclusions des travaux de la Cellule de Suivi, tenus les 20 et 21 juin 2018 à Douala, République du Cameroun. 

Ouvrant ses travaux par l’examen du point sur la réalisation des audits et des réformes de la BDEAC, le COPIL a demandé au Gouverneur de la BEAC et au Président de la BDEAC de prendre des dispositions idoines, afin que le calendrier prescrit par le Président en exercice de la CEMAC, à cet effet, soit strictement respecté. 

Compte tenu de la position stratégique qu’occupe la BDEAC dans le financement des économies de la CEMAC, le COPIL a souligné la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des réformes à la BDEAC afin d’arrimer sa gestion aux meilleurs standards internationaux et de lui permettre de devenir la principale institution de financement des Etats et du secteur privé dans la sous-région.  

En outre, le COPIL, a adopté une résolution demandant à la BDEAC d’accélérer le processus des audits et des reformes en son sein, en concertation avec ses organes dirigeants et dans le respect des règles prescrites, et de lui communiquer  un rapport définitif sur la question lors de sa prochaine session ordinaire.

Examinant le point de la fusion des deux bourses, le COPIL, après avoir pris connaissance du Rapport d’étape n°1 de la fusion des marchés financiers de la CEMAC, s’est félicité des progrès déjà enregistrés dans le processus. Il a ensuite pris bonne note de la disponibilité de la Banque Mondiale et d’autres Partenaires au développement à accompagner le processus. Il a en outre demandé l’aboutissement rapide du processus de fusion des marchés financiers de la CEMAC et le respect des délais fixés, à savoir la fusion physique et institutionnelle des organes des deux marchés financiers co-existants jusqu’à lors d’ici le 30 novembre 2018 et l’arrimage des institutions nouvellement créées aux standards internationaux d’ici le 30 juin 2019. 

Prenant connaissance de l’état de mise en œuvre du deuxième plan opérationnel du Programme Économique Régional (PER) couvrant la période 2017-2021, le COPIL a invité à plus de synergie et de coordination entre les États membres et la Commission de la CEMAC pour une mise en œuvre harmonieuse de ce programme. Il a en outre relevé l’importance de l’approche régionale dans les négociations pour le financement du développement des économies de la Sous-Région. 

Abordant la séquence de sa session consacrée à la rencontre avec les Sociétés exploitant les ressources naturelles en zone CEMAC, il a été présenté auxdites sociétés l’objet de leur invitation à savoir la nécessité de procéder au rapatriement des recettes d’exportation afin de renforcer les réserves de change de la zone CEMAC suite à la baisse des cours du baril de pétrole depuis mi 2014. Au cours des échanges qui s’en sont suivis, il a été rappelé aux sociétés les dispositions pertinentes de la Réglementation communautaire des changes qui consacrent l’obligation du rapatriement systématique des recettes d’exportation et offrent des possibilités concrètes pour l’ouverture des comptes en devises dans les banques commerciales au niveau de la Sous-Région.

Le COPIL a en outre exhorté les États membres à prêter plus d’attention dans la négociation des nouvelles Conventions d’établissement ou dans l’élaboration et l’adoption des nouveaux Codes minier et pétrolier, afin de se rassurer que ceux-ci soient conformes à la Réglementation des changes et puissent garantir le rapatriement des recettes d'exportation dans les Etats membres. 

Compte tenu de la complexité du sujet en ce qui concerne les conventions existantes, le COPIL s’est résolu de poursuivre la réflexion afin qu’une stratégie communautaire soit conçue et mise en œuvre par les Etats membres dans ses prochaines rencontres avec les firmes multinationales exploitant les ressources naturelles dans la région. Il a à cet effet mis en place un Comité composé du Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, du Président de la Commission de la CEMAC et du Gouverneur de la BEAC  pour produire un dossier à ce sujet qui sera soumis à sa prochaine réunion, et prenant en compte les observations et remarques y afférentes faites au cours de la présente session. 

Au titre du suivi  de l’état de mise en œuvre du PREF-CEMAC, le COPIL a pris acte des mesures prises par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre des cinq piliers de ce programme. Il a encouragé les États à poursuivre les actions de réforme et d’intégration tout en mettant un accent particulier sur la diversification des économies. 

Au terme des travaux, le COPIL a adressé ses vifs remerciements au Président de la République du Cameroun, Chef d’État, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, au Gouvernement et au Peuple Camerounais pour l’accueil chaleureux et la qualité du séjour en terre camerounaise.  

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de franche collaboration, de compréhension réciproque et de fraternité. 

Douala, le 22 juin 2018 

LE PRÉSIDENT, 

Gilbert ONDONGO